Mentions légales

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dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du
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suivantes :

1.Informations légales :

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Le Propriétaire est : Gabriel HAMMOUCHI
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Le Créateur du site est : Gabriel HAMMOUCHI
Le Responsable de la publication est : Gabriel HAMMOUCHI
Contacter le responsable de la publication : admin@atoutconsult.com
Le responsable de la publication est un free-lance

Le Webmaster est : Gabriel HAMMOUCHI
Contacter le Webmaster:
admin@atoutconsult.com
L’hebergeur du site est : hostpapa.eu : 115 George St., Suite 511  Oakville, ON L6J0A2 –
Canada

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après: Utilisateur, tout
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Le site atoutconsult.com
regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici
précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les
autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site
atoutconsult.com.
Le site atoutconsult.com est mis à
jour régulièrement par Le webmaster du site.
le webmaster s’efforce de fournir sur le site
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des informations les plus précises possibles (sous réserve de
modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la
complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur
reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et
susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site atoutconsult.com est par principe
accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les
besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,
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s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une
Obligation de moyen,
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pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité
du service.

4. Propriété intellectuelle:

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intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo,icônes, sons,
logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site
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représentation, modification, publication,
adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou
le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire,
du site à l’email:
admin@atoutconsult.com,
à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite
conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

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contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires,
informations …) mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, celui-ci n’a pas
la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute
responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site atoutconsult.com,
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L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser
l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans
votre moteur de recherche: bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions
en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion
des données personnelles :

l’usager n’a en général, aucun contrôle sur ce qu’il advient de toutes les données personnelles.
C’est pourquoi, en Belgique depuis 1992, une loi établit la manière dont les personnes
et les services doivent traiter de telels données : la loi relative à la protection de la vie privée
la loi vie privée p>

Sur le site
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le webmaster ne collecte des informations personnelles ( suivant les dispositions de lois
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site atoutconsult.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site
atoutconsult.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions légales relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données
personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à
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ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site atoutconsult.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat du site
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et de ses droits autorise son propriétaire Gabriel HAMMOUCHI à transmettre les dites informations
à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l’utilisateur du site atoutconsult.com.
Le site atoutconsult.com
est déclaré aux institutions compétentes en matière d’informatique et libertés

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relatives à la protection juridique des bases de données.

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